Propriétaire et Responsable du traitement
VenteALaPropriete.com S.A.S.
246 route des Allogneraies
71850 Charnay lès Mâcon - France
Courriel de contact du Propriétaire : contact@valap.com
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que ventealapropriete.com collecte directement ou en recourant à des tiers :
Traqueurs; Données d'utilisation; adresse électronique; Données communiquées lors de l'utilisation du service; divers types de Données; mot de passe; numéro de téléphone; ID Utilisateur.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ventealapropriete.com.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ventealapropriete.com sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ventealapropriete.com. Dans le cas où ventealapropriete.com précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ventealapropriete.com ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ventealapropriete.com vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ventealapropriete.com.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ventealapropriete.com (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Publicité, Analyses, Gestion des balises, Interaction avec des plateformes d'assistance et de feedback, Interaction avec des plateformes de chat en direct, Heatmap et enregistrement de sessions, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée, Optimisation et répartition du trafic, Services de plateforme et hébergement, Contacter l'Utilisateur, Enregistrement et authentification fournis directement par ventealapropriete.com, Transfert de Données hors de l’UE, Inscription et authentification, Gestion des demandes d'assistance et de contact, Gestion des paiements et Hébergement web et infrastructure de backend.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
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Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de ventealapropriete.com.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Google Fonts (Google Ireland Limited)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à ventealapropriete.com d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
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Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Meta Events Manager (Meta Platforms Ireland Limited)
Meta Events Manager est un service d'analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited. En intégrant le pixel Meta, Meta Events Manager peut donner au Propriétaire une mesure d’audience et de trafic sur ventealapropriete.com.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)
Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ventealapropriete.com, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
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Contacter l'Utilisateur
Formulaire de contact (ventealapropriete.com)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par ventealapropriete.com aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse électronique; divers types de Données.
Contact téléphonique (ventealapropriete.com)
Les Utilisateurs qui donnent leur numéro de téléphone peuvent être contactés à des fins de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de ventealapropriete.com ou pour répondre à des demandes de support.
Données personnelles traitées : numéro de téléphone.
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Enregistrement et authentification fournis directement par ventealapropriete.com
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise ventealapropriete.com à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Les Données Personnelles sont collectées et stockées à des fins d’enregistrement ou d’identification seulement. Les Données collectées sont uniquement celles nécessaires à la prestation du service demandé par les Utilisateurs.
Inscription directe (ventealapropriete.com)
L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à ventealapropriete.com.
Données personnelles traitées : adresse électronique; mot de passe.
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Gestion des balises
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur ventealapropriete.com de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.
Google Tag Manager (Google Ireland Limited)
Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
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Gestion des demandes d'assistance et de contact
Ces types de services permettent à ventealapropriete.com de gérer les demandes de support et de contact reçues par email ou par d'autres moyens, tels que le formulaire de contact.
Les Données Personnelles traitées dépendent des informations fournies par l'Utilisateur dans les messages et des moyens utilisés pour communiquer (p. ex. adresse électronique).
Zendesk (Zendesk, Inc.)
Zendesk est un service de gestion des demandes de support et de contact offert par Zendesk Inc.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Gestion des paiements
A moins que précisé autrement, ventealapropriete.com traite tous paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou autres moyens, en passant par des fournisseurs de services de paiement extérieurs. En général et sauf énoncé autrement, les Utilisateurs sont priés de fournir leurs détails du paiement et informations personnelles directement aux dits-fournisseurs de services de paiement.
Ventealapropriete.com n’est pas impliquée dans la collecte et le traitement de telles informations : au lieu de cela elle ne fait que recevoir une notification des dits-fournisseur de services de paiement, indiquant si le paiement a bien été complété.
PayZen (Lyra SAS)
PayZen is a payment service provided by Lyra SAS, which allows the User to make online payments.
Personal Data processed: surname; purchase history; email; billing address; payment information; name; Tracking Tools; various types of Data as specified in the privacy policy of the service.
Place of processing: See PayZen's privacy policy - Privacy Policy.
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Heatmap et enregistrement de sessions
Les services de heatmap sont utilisés pour afficher les zones de ventealapropriete.com avec lesquelles les Utilisateurs interagissent le plus souvent. Ainsi, les points d'intérêt sont localisés. Les services permettent de surveiller et d'analyser le trafic Web et de suivre l'évolution du comportement de l'Utilisateur.
Certains de ces services peuvent enregistrer les sessions et les rendre disponibles pour une lecture visuelle ultérieure.
Crazy Egg (Crazyegg)
Crazy Egg est un service de carte de chaleur offert par Crazy Egg, Inc.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Hébergement web et infrastructure de backend
Ce types de services ont pour objet d'héberger des Données et des fichiers qui permettent à ventealapropriete.com de fonctionner et d’être distribuée et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques de ventealapropriete.com fonctionnent.
Il est possible que certains des services, parmi ceux listés ci-dessous, peuvent fonctionner à travers des serveurs répartis géographiquement, rendant la position réelle du stockage des Données personnelles difficile à déterminer.
Algolia (Algolia SAS)
Algolia est un service d’hébergement et de backend fourni par Algolia SAS.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.
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Inscription et authentification
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise ventealapropriete.com à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés.
Selon la description ci-après, les tiers peuvent fournir des services d’inscription et d’authentification. En ce cas, ventealapropriete.com pourra accéder à des Données stockées par ces tiers à des fins d’inscription ou d’identification.
Certains services énumérés ci-dessous peuvent également collecter des Données Personnelles à des fins de ciblage et de profilage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la description de chaque service.
Facebook Oauth (Meta Platforms Ireland Limited)
Facebook Oauth est un service d'inscription et d'authentification fourni par Meta Platforms Ireland Limited qui est connecté au réseau social Facebook.
Données personnelles traitées : divers types de Données; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Google OAuth (Google Ireland Limited)
Google OAuth est un service d’inscription et d’authentification fourni par Google Ireland Limited qui est connecté au réseau Google.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Connexion avec Apple (Apple Inc.)
Connexion avec Apple est un service d'inscription et d'authentification fourni par Apple Inc. Dans les cas où les Utilisateurs doivent communiquer leur adresse électronique, Connexion avec Apple peut créer une adresse relais privée pour le compte des Utilisateurs, laquelle transmet automatiquement les messages à leur compte de messagerie personnel vérifié - protégeant ainsi leur adresse électronique réelle du Propriétaire.
Données personnelles traitées : adresse électronique.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Interaction avec des plateformes d'assistance et de feedback
Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des plate-formes tierces d'assistance et de feedback directement à partir des pages de ventealapropriete.com.
Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des Données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service.
Zendesk Widget (Zendesk, Inc.)
Zendesk Widget est un service d'interaction avec la plate-forme de support et de rétroaction Zendesk offert par Zendesk Inc.
Données personnelles traitées : adresse électronique; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Interaction avec des plateformes de chat en direct
Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des plateformes de chat en direct directement à partir des pages de ventealapropriete.com afin de contacter et d’être contactés par le service support de ventealapropriete.com.
Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des Données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service. Par ailleurs, les conversations de support en direct peuvent être enregistrées.
Zendesk Chat (Zendesk, Inc.)
Zendesk Chat est un service d'interaction avec la plate-forme de support en direct Zendesk offert par Zendesk, Inc.
Données personnelles traitées : adresse électronique; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Optimisation et répartition du trafic
Ces types de services permettent à ventealapropriete.com de distribuer leur contenu en utilisant des serveurs situés dans différents pays et d'optimiser leur performance.
La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et de la façon dont ces services sont mis en œuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre ventealapropriete.com et le navigateur de l'Utilisateur.
Compte tenu de la vaste répartition de ce système, il est difficile de déterminer les endroits dans lesquels les contenus qui peuvent contenir des Informations Personnelles de l'Utilisateur sont transférés.
Cloudflare (Cloudflare)
Cloudflare est un service d’optimisation et de répartition du trafic offert par Cloudflare Inc.
La façon dont Cloudflare est intégré signifie qu'il filtre l'ensemble du trafic par l'entremise de ventealapropriete.com, p. ex. la communication entre ventealapropriete.com et le navigateur de l'Utilisateur tout en permettant aussi que les données analytiques de ventealapropriete.com soient collectées.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Publicité
Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur ventealapropriete.com, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur. Ils peuvent aussi utiliser une technique de ciblage comportemental, par exemple afficher des publicités adaptées aux besoins et au comportement de l’Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de ventealapropriete.com. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».
Criteo (Criteo SA)
Criteo est un service de publicité offert par Criteo SA.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Google AdSense (Google Ireland Limited)
Google AdSense est un service de publicité fourni par Google Ireland Limited. Ce service utilise le cookie « DoubleClick », qui suit l’évolution de l’utilisation de ventealapropriete.com et le comportement de l’Utilisateur en ce qui concerne les publicités et les produits et services offerts.
Les Utilisateurs peuvent décider de désactiver tous les cookies DoubleClick en visitant: Paramètres des annonces.
Pour comprendre l'utilisation des données par Google, veuillez consulter Google's partner policy.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Outbrain (Outbrain Inc.)
Outbrain est un service de publicité offert par Outbrain Inc.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Taboola (Taboola Inc.)
Taboola est un service de publicité offert par Taboola Inc.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Microsoft Advertising (Microsoft Corporation)
Microsoft Advertising est un service de publicité offert par Microsoft Corporation.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) (Meta Platforms Ireland Limited)
Le suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) est un service d'analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire de Meta aux actions effectuées sur ventealapropriete.com. Le pixel Meta suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l’Audience Network.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Opt out.
Pinterest Ads (Pinterest, Inc.)
Pinterest Ads est un service publicitaire fourni par Pinterest, Inc, qui permet au Propriétaire de lancer des campagnes publicitaires sur le réseau publicitaire Pinterest.
Les Utilisateurs peuvent désactiver les fonctionnalités de publicité comportementale par les paramètres de leur appareil, leurs paramètres de personnalisation Pinterest.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; ID Utilisateur; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
ividence (ividence)
ividence est un service de publicité offert par ividence.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.
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Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
Ce type de service permet à ventealapropriete.com de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives à la collecte, à l'utilisation et au traitement de leurs informations personnelles, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
iubenda Consent Solution (iubenda srl)
iubenda Consent Solution permet de stocker et de récupérer les fichiers relatifs au consentement des Utilisateurs au traitement des Données personnelles, ainsi que les informations et les préférences exprimées en relation avec le consentement donné.
Pour ce faire, ce service utilise un Traqueur qui stocke temporairement les informations en attente sur l'appareil de l'Utilisateur jusqu'à ce qu'elles soient traitées par l'API. Le Traqueur (une fonction du navigateur appelée localStorage) est alors supprimé.
Données personnelles traitées : Données communiquées lors de l'utilisation du service; Traqueurs.
Lieu de traitement : Italie – Politique de confidentialité.
iubenda Cookie Solution (iubenda srl)
iubenda Cookie Solution permet au Propriétaire de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives au traitement des informations personnelles et notamment à l'utilisation de Cookies et autres Traqueurs sur ventealapropriete.com.
Données personnelles traitées : Traqueurs.
Lieu de traitement : Italie – Politique de confidentialité.
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Services de plateforme et hébergement
Ces services ont pour fonction l'hébergement et l'exécution des composants clés de ventealapropriete.com, permettant ainsi la mise à disposition de ventealapropriete.com depuis une plateforme unifiée. Ce type de plateforme offre un large éventail d'outils au Propriétaire – par exemple : les analyses, l'inscription des utilisateurs, la publication de commentaires, la gestion d'une base de données, l'e-commerce, le traitement des paiements – qui impliquent la collecte et la manipulation de Données personnelles.
Certains de ces services fonctionnent par l’intermédiaire de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l'emplacement réel où les Données personnelles sont stockées.
App Store Connect (Apple Inc.)
Ventealapropriete.com est distribuée sur l’App Store d’Apple, une plateforme pour la distribution d’applications mobiles, fournie par Apple Inc.
App Store Connect permet au Propriétaire de gérer ventealapropriete.com sur l'App Store d'Apple. Selon la configuration, App Store Connect fournit au Propriétaire des données d’analyse sur les intéractions de l’Utilisateur et sa découverte de l'Application, les campagnes marketing, les ventes, les achats intégrés au sein de l’Application et les paiements pour mesurer la performance de ventealapropriete.com.
App Store Connect ne collecte ces données qu'auprès des Utilisateurs qui ont accepté de les partager avec le Propriétaire. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les modalités de désinscription par l’intermédiaire des paramètres de leur appareil en cliquant ici.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Google Play Store (Google Ireland Limited)
Ventealapropriete.com est distribuée sur Google Play Store, une plateforme pour la distribution d’applications mobiles, fournie par Google Ireland Limited.
Du fait de sa distribution par l’intermédiaire de cette app store, Google collecte des données d’utilisation et de diagnostique et partage les informations agrégées avec le Propriétaire. Une grande partie de ces informations est traitée sur une base opt-in.
Les Utilisateurs peuvent bloquer cette fonctionnalité d’analyse directement à travers leurs paramètres d’appareil. Plus d’information sur comment gérer les paramètres d’analyse se trouve sur cette page.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le
présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent
pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative
aux Cookies.
Autres informations sur le traitement des Données personnelles
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Sites applicables
La politique de confidentialité s'applique au site ventealapropriete.com et à ses déclinaisons par pays, incluant notamment ventealapropriete.be, valap.de, valap.es, valap.it, valap.nl et valap.pt.
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Analyse et prédictions basées sur les Données de l'Utilisateur (« profilage »)
Le Propriétaire peut utiliser les Données personnelles et d'utilisation collectées par ventealapropriete.com pour créer ou mettre à jour des profils Utilisateur. Ce type de traitement de Données permet au Propriétaire d'évaluer les choix de l'Utilisateur, ses préférences et son comportement pour les finalités décrites dans la section correspondante du présent document.
Des profils Utilisateur peuvent également être créés grâce à l'utilisation d'outils automatisés tels que des algorithmes, qui peuvent également être fournis par des tiers. Pour en savoir plus sur les activités de profilage effectuées, les Utilisateurs peuvent vérifier les sections correspondantes du présent document.
L'Utilisateur a toujours le droit de s'opposer à ce type d'activité de profilage. Pour en savoir plus sur les droits de l'Utilisateur et la façon de les exercer, ce dernier est invité à consulter la section de ce document décrivant les droits de l'Utilisateur.
Politique relative aux Cookies
Ventealapropriete.com utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne
Transfert de Données à l'étranger reposant sur des clauses contractuelles types
Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué par le Propriétaire selon les « clauses contractuelles types » fournies par la Commission européenne.
Cela signifie que les destinataires de Données se sont engagés à traiter les Données personnelles conformément aux normes de protection des données définies par la législation européenne en matière de protection des données. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ventealapropriete.com ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ventealapropriete.com peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, ventealapropriete.com et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ventealapropriete.com (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ventealapropriete.com ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d’utilisation
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